CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 30 septembre 2022
1. Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de vente en ligne entre la société qui exploite le restaurant dans lequel la commande est passée dont la désignation figure dans l’email de confirmation de commande ou sur le ticket de caisse remis au client (le « Restaurant ») et chaque client (ci-après le « Client ») passant une commande via le site internet ou l’application mobile du Restaurant (ci-après le « Site »).

Easy Sushi vend des spécialités culinaires d’inspiration japonaises revisitées à la mode française et/ou méditerranéenne accompagnées de boissons et desserts et de tout autre accompagnement figurant sur la carte du Restaurant (ci-après les « Produits ») livrés à domicile ou pouvant être retirées dans le Restaurant.

Selon le Restaurant sélectionné par le Client, le contrat sera conclu (i) soit avec une filiale détenue par la société éditrice du site internet www.easysushi.fr [mentions légales] et exploitée sous l’enseigne et la marque EASY SUSHI, (ii) soit avec un franchisé EASY SUSHI, étant entendu que l’ensemble des restaurants en franchise sont exploités par des commerçants indépendants appartenant au réseau de franchise EASY SUSHI.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de chaque commande en ligne. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle publiée sur le Site à la date de validation de la commande. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

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